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Ministère de la défense Favorable/Sauf défense

Avis 20162016
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...

09/06/2016 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20133874
Ministère de la défense

Communication, en qualité de maire de Boissise-la-Bertrand, des résultats de l'étude réalisée en...

26/09/2013 Favorable/Sauf défense Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20131782
Ministère de la défense

Communication du rapport établi par le ministère de la défense à l'occasion d'un contrôle...

25/04/2013 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement