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Ministère de la défense Travail Et Emploi/Emploi Public Défavorable/Vie privée

  • Avis 20141681
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants : 1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...
    22/05/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel
  • Avis 20142616
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
    04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
  • Avis 20132819
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 22/05/2014 1 04/09/2014

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Armée 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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