Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Défense
Avis 20162016
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...
09/06/2016
Défavorable/Défense
Favorable/Sauf défense
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Armée