Recherche - CADA

Ministère de la défense Enseignement Affaire courante Favorable

Avis 20161032
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20151492
Ministère de la défense

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/04/2015 1 14/04/2016

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Archives