Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
État civil
Culture
Enseignement
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
19/12/2013
Incompétence/Privé
Irrecevable/Diffusion publique
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
État civil