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Ministère de la culture Patrimoine

  • Avis 20224124
    Ministère de la culture
    08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
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Séances

4 14/09/2017 3 10/03/2022 2 31/05/2018 2 21/09/2023 1 17/11/2016 1 01/12/2016 1 19/01/2017 1 27/04/2017 1 24/05/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

4 Réutilisation 3 Archives 2 Mise en ligne 2 Musée 1 Développement culturel 1 Marché public 1 POS-PLU 1 Pollution 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 36 Culture 36 Enseignement 36 Loisirs 35 Culture

Conclusions

12 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

37 Affaire courante 3 Délégué
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