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Séances

6 16/07/2020 5 14/09/2017 5 25/06/2020 4 27/09/2018 4 28/11/2019 4 31/12/2019 4 28/02/2021 4 08/09/2022 3 22/10/2015 3 18/07/2019

Mots-clés

40 Patrimoine 11 Permis de construire 10 Communication 9 Carrière 7 Archives 7 Subvention 6 Dossier personnel 6 Spectacle 5 Marché public 5 Mise en ligne

Thèmes

8 Agriculture 10 Vie Publique 17 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 19 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 74 Loisirs 67 Culture 77 Culture 77 Enseignement

Conclusions

52 Favorable 26 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf vie privée 18 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Défavorable/Préparatoire 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

124 Affaire courante 20 Délégué 5 Affaire de principe

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