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Ministère de la culture Archives par dérogation

  • Avis 20154705
    Ministère de la culture
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
    22/10/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20221526
    Ministère de la culture
    12/05/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Par dérogation
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