Recherche - CADA

Ministère de la culture Loisirs Sans objet/Inexistant

Avis 20162800
Ministère de la culture

Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20175201
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant la réflexion portant sur le partage non marchand...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20181044
Ministère de la culture

Communication du rapport annuel de l'année 2016 de la société X.

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20195661
Ministère de la culture

Copie de l'intégralité des documents relatifs aux signatures de la charte le 23 mars 2015 avec...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20211928
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité des documents, lesquels ont alerté le service des musées de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20204309
Ministère de la culture

Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants : 1) la copie de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20205602
Ministère de la culture

Communication de documents et éléments relatifs au financement des médias français par les...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture