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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Développement Durable Et Transports / Transports
Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20176002
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel, du rapport de la mission X portant sur le ferroviaire.
08/03/2018
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transports publics