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Ministère de la Transition écologique Subvention Favorable

Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique

Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...

25/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Agrément Spectacle