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Séances

125 31/12/2020 119 30/06/2020 97 31/03/2019 72 31/03/2020 64 30/04/2021 59 31/12/2019 55 28/02/2021 52 31/08/2019 38 31/12/2017 34 30/09/2020

Mots-clés

875 Détenus 144 Lieux de détention 46 Dossier personnel 45 Judiciaire 38 Carrière 18 Discipline 15 Dossier médical personnel 10 Politique et mesures de sécurité 10 Risques chimiques et radiologiques 10 Santé

Thèmes

17 Modalités D’Accès 17 Modalités 54 Ordre Public Et Sécurité 133 Travail Et Emploi 129 Emploi Public 964 Ordre Public Et Sécurité 866 Détention 48 Juridiction 13 Sécurité Publique 1018 Justice

Conclusions

410 Sans objet/Communiqué 307 Favorable 153 Sans objet/Inexistant 91 Favorable/Sauf inexistant 55 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 51 Favorable/Sauf vie privée 50 Favorable/Sauf sécurité 46 Irrecevable/Refus non établi 38 Favorable/Sauf article L311-6 33 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

721 Délégué 427 Affaire courante 8 Affaire de principe

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