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Ministère de la Justice Marché public Favorable

  • Avis 20175703
    Ministère de la Justice
    Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...
    31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20224705
    Ministère de la Justice
    22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20223443
    Ministère de la Justice
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 23/06/2022 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement
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