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Séances

31 31/03/2019 27 31/12/2020 19 31/08/2019 17 30/11/2017 16 16/11/2017 14 31/12/2019 14 31/03/2020 11 15/09/2018 10 30/06/2020 8 28/02/2021

Mots-clés

237 Détenus 39 Lieux de détention 20 Dossier personnel 15 Carrière 7 Discipline 6 Support de communication 5 Judiciaire 4 Action du gouvernement 3 Marché public 3 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

5 Vie Publique 5 Politique Générale 9 Modalités D’Accès 9 Modalités 12 Ordre Public Et Sécurité 37 Travail Et Emploi 37 Emploi Public 243 Ordre Public Et Sécurité 231 Détention 255 Justice

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

149 Affaire courante 139 Délégué 4 Affaire de principe

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