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Ministère de la Justice Défavorable/Appréciation

Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20212329
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière