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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
31/03/2020
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention