Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Notation
Affaire courante
Avis 20201452
Ministère de la Justice
Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.
10/09/2020
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Notation
Lieux de détention