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Avis 20181546
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Communication de documents suivants :
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Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
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Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...