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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20194544
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...
31/03/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus
Lieux de détention