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Avis 20183343
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing :
1) l'empreinte...
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Avis 20181606
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing depuis 1994 :
1)...
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Avis 20204303
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20210014
Ministère de la Justice
Communication des attestations d'incarcération ainsi que la copie de ses dossiers disciplinaires...
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Avis 20213483
Ministère de la Justice
Copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne,...