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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Justice
Notation
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20201452
Ministère de la Justice
Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.
10/09/2020
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Notation
Lieux de détention