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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Vie Publique

  • Avis 20226368
    Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
    24/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Logement Support de communication
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Séances

14 24/11/2022 1 18/07/2019 1 17/10/2019 1 28/11/2019 1 17/06/2021 1 31/03/2022 1 12/05/2022 1 02/06/2022

Mots-clés

12 Action du gouvernement 5 Logement 2 Support de communication 1 Accord-cadre 1 Budgets et comptes 1 Marché public

Conclusions

14 Défavorable/Abusive 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)
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