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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20185330
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...

27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20192897
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20222558
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Logement