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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
22/07/2021
Favorable/Sauf sécurité
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Politique et mesures de sécurité