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Séances

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Mots-clés

50 Carrière 31 Dossier personnel 13 Dossier médical personnel 13 Marché public 12 Santé 11 Admission au séjour 11 Permis de conduire 9 Risques naturels 8 Archives par dérogation 7 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

12 Economie 12 Industrie 28 Ordre Public Et Sécurité 32 Ordre Public Et Sécurité 12 Sécurité Routière 49 Travail Et Emploi 48 Emploi Public 60 Justice 62 Travail Et Emploi 62 Emploi Public

Conclusions

20 Favorable/Sauf vie privée 15 Sans objet/Communiqué 13 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Secret des affaires 11 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Défavorable/Inachevé 5 Défavorable/Comportement 5 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

214 Affaire courante 6 Affaire de principe
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