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Séances

7 05/11/2015 5 19/03/2015 5 19/11/2015 4 25/04/2013 4 23/04/2015 4 07/01/2016 4 21/01/2016 4 14/04/2016 4 23/02/2017 4 12/05/2022

Mots-clés

49 Carrière 30 Dossier personnel 13 Dossier médical personnel 12 Santé 11 Admission au séjour 11 Permis de conduire 9 Risques naturels 8 Archives par dérogation 7 Politique et mesures de sécurité 7 Représentation

Thèmes

10 Développement Durable Et Transports 11 Environnement 27 Ordre Public Et Sécurité 32 Ordre Public Et Sécurité 12 Sécurité Routière 46 Travail Et Emploi 45 Emploi Public 59 Justice 62 Travail Et Emploi 62 Emploi Public

Conclusions

14 Sans objet/Communiqué 12 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf appréciation 11 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Inachevé 5 Défavorable/Comportement 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

200 Affaire courante 6 Affaire de principe

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