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Ministère de l'intérieur Favorable/Sauf vie privée

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Séances

4 17/02/2022 3 23/04/2015 3 13/01/2022 3 12/05/2022 2 06/12/2012 2 18/09/2014 2 27/11/2014 2 19/02/2015 2 08/09/2016 2 03/11/2016

Mots-clés

29 Carrière 6 Dossier personnel 5 Intervention 4 Organisation des services 3 Conditions de travail 3 Effectif 3 Politique et mesures de sécurité 3 Représentation 2 Admission au séjour 2 Archives par dérogation

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 6 Ordre Public Et Sécurité 14 Ordre Public Et Sécurité 6 Police 19 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 20 Justice 23 Travail Et Emploi 22 Emploi Public

Conclusions

30 Favorable/Sauf comportement 28 Favorable/Sauf appréciation 11 Favorable 9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

68 Affaire courante 3 Affaire de principe

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