Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Enseignement
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
12/09/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation