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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
Loisirs/Archives
Favorable
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Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
12/09/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable
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