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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
Prévention
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
15/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Prévention