Recherche - CADA

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Sécurité sanitaire

Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions de la commission...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20214232
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des appréciations rétrospectives des projets ayant recours à l'expérimentation...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement