Recherche - CADA

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20214665
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20214741
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d’un rapport sur les conditions de fonctionnement du centre du don des corps de...

02/09/2021 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions de la commission...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20214232
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des appréciations rétrospectives des projets ayant recours à l'expérimentation...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement