Recherche - CADA

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Favorable/Sauf appréciation

Avis 20140452
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d'une copie du rapport d'audit de l'inspection générale de l'administration de...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20133519
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'audit de l'inspection...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20220610
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie intégrale des auditions des témoins figurant aux annexes 3 et 4 du rapport réalisé à la...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline