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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20234561
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20235457
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes