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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Séances

4 09/03/2023 3 02/09/2021 2 04/11/2021 2 12/05/2022 2 08/09/2022 2 13/10/2022 2 15/12/2022 2 12/01/2023 2 20/04/2023 2 22/06/2023

Mots-clés

6 Activités agricoles 5 Réglementation 3 Action du gouvernement 3 Contrôle 3 Marché public 2 Accord-cadre 2 Carrière 2 Chasse et pêche 2 Conditions de travail 2 Inspection

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Environnement 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 5 Vie Publique 5 Politique Générale 15 Agriculture 11 Agriculture 15 Economie 15 Industrie

Conclusions

15 Favorable 9 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Environnement 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Comportement

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