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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Développement Durable Et Transports

Avis 20215733
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication des listes de navires de pêche de Nouvelle‐Aquitaine non adhérents à une...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226373
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

24/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles
Avis 20230046
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230532
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023 Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques