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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20215371
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté portant délégation de...
    04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20227001
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    15/12/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire Recherche développement
  • Avis 20227507
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réglementation
  • Avis 20230046
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 04/11/2021 1 15/12/2022 1 26/01/2023 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Dossier médical personnel 1 Inspection 1 Recherche développement 1 Réglementation 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Travail Et Emploi

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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