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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20214476
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du registre national complet...
02/09/2021
Favorable
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles