Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mise en ligne
Industrie
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...
26/09/2019
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Mise en ligne