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Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt Contrôle Industrie

Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Avis 20220392
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement, des rapports...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Activités agricoles Hydrologie Contrôle