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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère de l'action et des comptes publics
Budgets et comptes
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...
18/04/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Défavorable
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Subvention
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