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Ministère de l'Intérieur Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20172335
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Intervention
Avis 20200357
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de tous les documents communicables relatifs à l'enquête effectuée par...

04/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail