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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Infractions
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.
30/01/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Infractions