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Ministère de l'Intérieur Politique et mesures de sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur

Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20201102
Ministère de l'Intérieur

Copie de la liste des récapitulatifs concernant l’utilisation des armes à feu et des pistolets à...

25/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité