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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Loisirs / Archives

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Mots-clés

25 Etat civil 4 Archives 4 Archives par dérogation

Thèmes

31 Culture 31 Enseignement 31 Loisirs

Conclusions

8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

27 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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