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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Loisirs / Archives

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Mots-clés

20 Etat civil 4 Archives 4 Archives par dérogation

Thèmes

26 Culture 26 Enseignement 26 Loisirs

Conclusions

6 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable/Documentation 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué 2 établissement de document

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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