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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Culture Affaire courante Incompétence/Loi spéciale

Avis 20163160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 novembre 1921 à Neradnavci (Yougoslavie).

08/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...

05/11/2015 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil