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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20200715
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par l'ambassade de France à Tel...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20216104
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrats administratifs Santé