CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20223654
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    07/07/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
  • Avis 20223830
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    21/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20224006
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    21/07/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20225197
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    13/10/2022 Incompétence Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
  • «
  • ‹
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ›
  • »
Résultats 121 à 124 sur 124 trouvés.

Séances

50 30/06/2020 15 31/12/2020 8 30/09/2020 5 25/06/2020 5 30/04/2021 4 28/02/2021 3 31/05/2021 2 10/09/2020 2 08/10/2020 2 16/12/2021

Mots-clés

92 Admission au séjour 17 Dossier personnel 15 Diplomatie 3 Etat civil 3 Nationalité 2 Patrimoine 2 Transport maritime et fluvial 1 Action du gouvernement 1 Archives 1 Armée

Thèmes

124 Justice 124 Ordre Public Et Sécurité 102 Etrangers 19 Défense Et Diplomatie 1 Documents D'Identité 1 Juridiction 1 Sécurité Publique

Conclusions

54 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 10 Favorable 10 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf article L311-5 8 Favorable/Sauf comportement 7 Irrecevable/Imprécise 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

85 Délégué 36 Affaire courante 3 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page