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Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20201035
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents visés par le décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications...

25/06/2020 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211950
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents relatifs à la note de service du ministère de l'agriculture et de...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20204300
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents ayant servi à la notation de son dossier relatif au concours CAPESA...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20210191
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des procès-verbaux des commissions mixtes paritaires permanentes de négociation et...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20205167
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication de la grille d'évaluation du concours interne de PCEA, section SESG-option...

07/01/2021 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Concours